La capacité utile du système d’épuration individuelle est déterminée en fonction du nombre d’équivalent-habitant (EH) de l’habitation ou du groupe d’habitations desservies par le système. Elle est d’au moins 5 EH.
Pour les habitations unifamiliales qui ne génèrent que des eaux usées domestiques, la charge polluante produite quotidiennement s’exprime par un nombre d’équivalent-habitant égal au nombre d’occupants. Dans le cas de raccordement de plusieurs habitations sur le même système d’épuration individuelle, la charge polluante est comptabilisée sur un nombre minimum de 4 EH par habitation.
Pour les autres habitations, le nombre d’équivalent-habitant correspondant à la charge polluante contenue dans les eaux usées domestiques est évalué comme suit :
| Bâtiment ou complexe | Nombre d’équivalent-habitant (EH) |
|---|---|
| Usine, atelier | 1 ouvrier = 1/2 EH |
| Bureau | 1 employé = 1/3 EH |
| Ecole sans bains, douche ni cuisine (externat)* | 1 élève = 1/10 EH |
| Ecole avec bains sans cuisine (externat)* | 1 élève = 1/5 EH |
| Ecole avec bains et cuisine (externat)* | 1 élève = 1/3 EH |
| Ecole avec bains et cuisine (internat)* | 1 élève = 1 EH |
| Hôtel, pension* | 1 lit = 1 EH |
| Camping – emplacements de passage | 1 emplacement = 1,5 EH |
| Camping – emplacements résidentiels | 1 emplacement résidentiel = 2 EH |
| Caserne | 1 personne (prévue) = 1 EH |
| Restaurant* | 1 couvert servi = 1/4 EH Nombre EH = 1/4 EH x nombre moyen de couverts servis chaque jour |
| Théâtre, cinéma, salle de fêtes, débits de boissons | 1 place = 1/30 EH |
| Plaine de sport* | 1 place = 1/20 EH |
| Home, centre spécifique de soins, prisons* | 1 lit = 1,5 EH |
* Pour les bâtiments ou complexes annotés d’un astérisque, le nombre d’EH calculé d’après le tableau est augmenté de 1/2 EH par membre du personnel attaché à l’établissement. Dans la détermination de la capacité utile nécessaire, il y a lieu de tenir compte d’une augmentation éventuelle du nombre d’usagers du bâtiment ou du complexe raccordé.
Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008, fixant les conditions sectorielles d’exploitation relatives aux stations d’épuration individuelle et aux systèmes d’épuration individuelle installés en dérogation de l’obligation de raccordement à l’égout.
Source: http://environnement.wallonie.be/legis/pe/peintegr035.htm