Les systèmes ENVIRO-SEPTIC et OKOMPACT donnent accès à TOUTES les primes*
| Primes SPGE – GPAA | Montants | ENVIRO-SEPTIC | OKOMPACT |
| Prime de base 5 EH | 1.500 € | ✔ | ✔ |
| Major. par EH supplémentaire | 450 € | ✔ | ✔ |
| Réalisation test perméabilité | 150 € | ✔ | ✔ |
| Evacuation par INFILTRATION | 500 € | ✔ | ✔ |
| SYSTÈME EXTENSIF | 1.000 € | ✔ | ✔ |
Calculées sur base du coût d’installation d’un système d’épuration pour habitation existant avant PASCH
Exemples :
5 EH donne droit à une prime de 3.150 €
8 EH donne droit à une prime de 4.500 €
10 EH donne droit à une prime de 5.400 €
*CONDITIONS POUR AVOIR UNE PRIME :
Pour savoir si vous avez droit à une prime il est important de connaître :
- La date d’octroi du permis d’urbanisme de votre habitation
- La date d’approbation du PCGE (Plan Communal Général d’Égouttage) ou du PASH (Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique) qui a, pour la 1ère fois déterminé le régime d’assainissement qui s’applique à la zone dans laquelle se situe votre habitation.
Et de faire confirmer par la GPAA 0800/11.250
Vous avez droit à une prime uniquement si votre habitation existait avant la date d’approbation ou de modification du PCGE ou du PASH. En effet, l’obligation d’installer un SEI pour toute nouvelle habitation est concomitante avec l’approbation des PCGE.
Dans tous les cas, la prime ne peut être obtenue que si le SEI installé est agréé par la Wallonie.
Le droit à la prime prend fin au même temps que le délai de demande de liquidation et au plus tard 2 ans après la fin des travaux.
AUTRES CONDITIONS :
- Le montant de la prime peut également dépendre des éventuelles impositions qui vous ont été faites.
- Si votre habitation se situe en zone prioritaire et que l’imposition résulte d’une étude de zone, la prime est majorée ( 6000€).
- Si votre commune vous impose l’installation d’un SEI, vous avez droit à une majoration de prime si le problème est reconnu comme un « point noir local » par la SPGE.
- Si l’imposition résulte de travaux d’aménagements, extensions ou transformations couverts par un permis d’urbanisme et ayant pour effet d’augmenter la charge polluante rejetée dans les eaux usées, la prime n’est pas majorée.
Les systèmes ENVIRO-SEPTIC et OKOMPACT donnent accès à TOUTES les primes dans les conditions décrites par la GPAA.
Source et actualisation :